EIP
Concept
Avec un engagement individuel
de pension - EIP -, le dirigeant d’entreprise indépendant se constitue une
pension complémentaire. Les cotisations sont payées par la société qui
bénéficie de ce fait d’une avantageuse réduction d’impôts.
Cible
Les dirigeants d’entreprise
indépendants qui perçoivent une rémunération mensuelle régulière.
Structure
ü Preneur = Société/Affilié = Bénéficiaire vie = travailleur
indépendant en personne physique
Caractéristiques
ü Une pension
complémentaire financée par la société avec des avantages pour toutes les
parties
ü Différentes
possibilités pour un plan de pension sur mesure :
ü un taux de base
garanti + une éventuelle participation bénéficiaire ou branche 23
ü Des garanties
complémentaires :
•
Exonération de prime
•
Intérêts en cas d'incapacité de travail
•
Capital décès
•
Capital décès à cause d’un accident
Une fiscalité avantageuse
:
Pour la société :
ü
les cotisations peuvent être déduites
fiscalement en tant que frais professionnels, sous certaines conditions :
ü
1 des conditions pour la déduction des
primes de pension : respecter la règle des 80 %
ü
condition pour déduction fiscale des
primes « incapacité de travail » : respecter la règle des 100 %
Pour le dirigeant d’entreprise :
ü
les cotisations ne sont pas considérées
comme des avantages de toute nature imposables et ne sont donc pas soumises à
l’impôt des personnes physiques
ü
imposition distincte avantageuse au
terme (participation bénéficiaire exempte d’impôts des personnes physiques)
ü possibilité d’optimiser fiscalement le contrat chaque année
(p.ex. en cas d’augmentation de rémunération ou de bénéfices importants pour la
société), et ainsi profiter chaque année d’un maximum d’avantages fiscaux
Imposition du capital pension au terme et du capital en cas de
décès avant terme
Capital
Participation aux bénéfices
ü Retenue
INAMI: 3,55 % Retenue INAMI : 3,55%
ü Cotisation
de solidarité: 2 % (0 % à2 %) Cotisation
de solidarité e: 2% (tussen 0% en 2%)
ü imposition
au terme Exempté de l’impôt final
|
Age
au
terme
|
Taxe
|
|
60
ans
|
20
% (16,5 % en cas de pension légale et à condition d’avoir assez d’années de
carrière)
|
|
61 ans
|
18
% (16,5 % en cas de pension légale et à condition d’avoir assez d’années de
carrière
|
|
62
- 64 ans
|
16,5%
|
|
65 ans
|
10
% (actif professionellement jusque 65 ans, sinon
16,5 %)
|
Imposition en cas de décès
avant le terme du contrat : 16,5 %
Imposition
du capital en cas de décès à la suite d’un accident:
ü imposition
du capital en rente fictive (voir VLCI
ACCRI
: imposition de la rente en tant que revenu de remplacement
Taxe
sur la prime:
ü
4,4 % sur les cotisations pension, décès et
décès à la suite d’un accident
ü
9,25 % sur les cotisations incapacité de travail
Âge
au terme: min. l'âge de la pension légale
(65 ans en 2016)
Possibilité d’utiliser l’EIP comme
instrument pour un financement immobilier :
ü le
capital pension peut servir de garantie pour un crédit immobilier ;
ü le
dirigeant d’entreprise peut prendre une avance sur le capital pension pour
rénover, acheter ou construire une habitation dans l’EEE ;
ü au
terme de l’EIP, le capital pension constitué peut être utilisé pour rembourser
le montant d’un crédit hypothécaire.
Comparaisons
Les avantages d’un EIP sont encore plus évidents lorsque
l’on compare le rendement final d’une augmentation de rémunération avec un EIP/
Grâce une fiscalité avantageuse, la constitution d’une
pension via un EIP n’est soumise qu’à des prélèvements limités. Elle rapporte
donc un capital nettement plus élevé par rapport à la constitution d’un capital
via l’investissement d’une augmentation de rémunération nette.
|
Augmentation
de salaire
|
Brute annuelle
|
Augmentation nette
|
|
|
Engagement Individuel de Pension (E.I.P.)
|
5000 EUR
|
1837 EUR (idem capital EIP = investir annuellement à 7,13%)
|
|
|
|
|
|
Investissement annuel brut
|
Investissement annuel net
|
|
|
5000 EUR
|
4789 EUR
|
|
|
|
Capital au terme après déduction des
retenues (para)fiscales
|
|
|
|
81.777 EUR
|
|
|
|
|
Ces
projections sont calculées sur la base des données suivantes :
ü constitution de pension à partir de 45 ans ; âge au terme :
65 ans (l’affilié est resté professionnellement actif jusqu’à cet âge-là) ;
rémunération annuelle de 50.000 EUR ; impôt communal de 7 % ; taux de base de
0,75 % frais d’entrée de 6,5 % régime fiscal en vigueur au 01/08/2017.
Des changements sont toujours possibles.
INAMI
Concept
Les docteurs, dentistes, pharmaciens
et kinésithérapeutes conventionnés peuvent utiliser leur intervention INAMI
pour constituer une pension complémentaire de manière simple et fiscalement
avantageuse dans la branche 21, ainsi qu’un capital décès ou un revenu de
remplacement en cas d’incapacité de travail. Par ailleurs, ils bénéficient
ainsi également de prestations de solidarité.
Cible
Les docteurs, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes
et logopedistes conventionnés, qu’ils soient salariés ou indépendants, et les
infirmières indépendant occupaton principale qui sont conventionnés.
Structure
ü Preneur = Affilié = Bénéficiaire vie = travailleur
indépendant en personne physique
Caractéristiques
Conditions pour
bénéficier de l’intervention INAMI
ü Le prestataire de soins doit être
(intégralement ou partiellement) conventionné
ü
Il doit
introduire chaque année une demande d’intervention auprès de l’INAMI
Ø
en utilisant le
formulaire ad hoc
Ø
en respectant les
délais impartis
ü
Il doit exercer
une activité effective dans le cadre de la loi relative à l'assurance
obligatoire soins de santé
Garanties sur
mesure
-
Pension
complémentaire confortable
ü
Rendement
attrayant
ü
Régime
fiscalement avantageux
ü
Intégralement
financé par l’INAMI
-
Garanties
complémentaires
ü
Capital minimal
ou capital décès complémentaire
ü
Revenu de
remplacement en cas d’incapacité de travail
Prestation de solidarité : exemple AG Insurance
Financement : 10
% de chaque intervention INAMI
Exonération de
prime en cas d’incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail totale suite à une maladie ou à un accident et
après un délai de carence de 12 mois, le financement du contrat est pris en
charge durant la période d’incapacité de travail.
Rente en cas
d’incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail totale et après un délai de carence de 90 jours,
AG Insurance verse durant 1 an au maximum une rente annuelle égale à 4 x la
cotisation "pension" annuelle. Cette rente est payable mensuellement
et s’élève à un maximum de 12 000 EUR par an.
Intervention en
cas de maternité
En cas de maternité, un montant correspondant à 15% de la cotisation
"pension" est versé sur le contrat INAMI. La maman reçoit en outre un
montant unique de 100 EUR directement sur son compte pour son enfant
nouveau-né. AG Insurance supporte ainsi cette nouvelle vie.
Paiement d’une
rente de survie annuelle
En cas de décès avant l’âge de 60 ans,
AG Insurance paie pendant 10 ans une rente annuelle en fonction de l’âge.
Pendant les 12 premiers mois, la garantie couvre uniquement le décès par
accident.
Intervention en
cas de maladie grave
En cas de
diagnostic d’une maladie grave avant l’âge de 60 ans, une intervention unique
et forfaitaire égale à la dernière cotisation "pension" est versée à
l’affilié.
Formule
Flexible
ü
Taux d’intérêt
garanti + éventuelle participation bénéficiaire (seulement dans la
branche 21)
ü
Possibilité de
modifier à tout moment le(s) bénéficiaire(s), la couverture décès ou incapacité
de travail
Solution
alternative intéressante pour un financement immobilier
Le capital pension peut être utilisé à titre d’avance, de mise en gage et de
reconstitution pour l’achat, la construction ou la transformation d’une
habitation située au sein de l’EEE.
Fiscaliteit
ü
L’intervention
INAMI ne doit pas être ajoutée aux revenus du client
ü
Pas de taxe sur
la prime pension/décès
ü
Taxe de 9,25 %
sur la cotisation incapacité de travail
ü
Impôt final
bénéfique selon intérêts fictifs
|
âge du bénéficiaire
|
intérêt fictif (%)sur le capital distribué
|
Période de
déclaration
|
|
Jusque 40 ans
|
1%
|
13
ans
|
|
De 41 à 45 ans
|
1,5%
|
13
ans
|
|
De 46 à 50 ans
|
2%
|
13
ans
|
|
De 51 à 55 ans
|
2,5%
|
13
ans
|
|
De 56 à 58 ans
|
3%
|
13
ans
|
|
De 59 à 60 ans
|
3,5%
|
13
ans
|
|
De 61 à 62 ans
|
4%
|
13
ans
|
|
De 63 à 64 ans
|
4,5%
|
13
ans
|
|
65 ans
|
5%
|
10
ans
|
|
Constitution de pension
|
Capital
|
Participation aux bénéfices
|
Total
|
|
Capital final
|
100.000
|
10.000
|
110.000
|
|
- INAMI (3,55%)
|
3550
|
355
|
- 3.905
|
|
- Solidarité (2%)
|
2000
|
200
|
- 2.200
|
|
Net à reçevoir
|
94.450
|
9445
|
103.895
|
|
- Intérêts fictifs (*80%*5%)
|
3.778
|
0
|
3.778 /an
|
|
Déclaration
|
Les intérêts fictifs sont ajouté au revenu pendant 10 ans.
|
PCLI
Concept
Une solution optimale pour les
indépendants qui permet :
ü
de construire une
pension complémentaire confortable ;
ü
d’augmenter la
déduction fiscale ;
ü
de diminuer les
cotisations sociales.
Cible
ü
indépendants à
titre principal ou à titre accessoire
ü
conjoint(s)
aidant(s)ayant le maxi -statut
ü aidants indépendants à titre principal
Structure
ü Preneur = Affilié = Bénéficiaire vie = travailleur
indépendant en personne physique
Caractéristiques
ü
Constitution
d’une pension complémentaire en bénéficiant d’un rendement attrayant. Max
8,17% du revenu de référence indexé de N-3 (voir la facture de sécurité sociale
au verso) avec un maximum de 3291,30 EUR pour 2020.
ü
Double avantage fiscal immediat car:
o
les contributions à la PLCI peuvent être déduites comme
dépenses professionnelles
o
ce qui réduit également les cotisations sociales
ü Formule flexible :
o
0,75 % garanti +
participation bénéficiaire éventuelle
o
Possibilité, à
tout moment, de modifier le(s) bénéficiaire(s), la couverture décès ou
incapacité de travail et le montant versé en P.L.C.I. (plafonné chaque année).
ü Fiscalité avantageuse :
o
Pas de taxe sur la prime
o
Seule taxe : 9,25 % sur les cotisations
en incapacité de travail
o
Taxation la plus avantageuse au terme :
§ Retenue INAMI de 3,55 %
§ La cotisation de solidarité de 0 % - 2 %
§ Rente fictive sur le capital pension sans la participation
bénéficiaire !
ü
Assurance
complémentaire en incapacité de travail
Cette couverture prévoit un revenu de remplacement en cas de maladie ou
d’accident. Une garantie sur mesure, dont les cotisations peuvent également
être déduites en tant que charges professionnels.
ü
Plus de sécurité
pour les proches :
o
Le(s) bénéficiaire(s) du contrat
reçoi(ven)t immédiatement le capital constitué si le preneur d’assurance décède
avant la pension.
o
De plus, il est possible de souscrire
une couverture décès complémentaire ou une couverture en cas de décès
accidentel
Le contrat P.L.C.I. peut servir de garantie pour l’achat, la
construction ou la rénovation d’une habitation, dans l’EEE. Dans cette optique,
une avance peut aussi être prélevée du capital pension. L’indépendant peut
également opter pour la reconstitution : il utilise la réserve constituée en
P.L.C.I. en une fois, au terme, pour rembourser son crédit hypothécaire.
Impôt
final
Selon le système d'intérêt fictif via la
déclaration de revenus des particuliers
|
âge du bénéficiaire
|
intérêt fictif (%)sur le capital distribué
|
Période de
déclaration
|
|
Jusque 40 ans
|
1%
|
13 ans
|
|
De 41 à 45 ans
|
1,5%
|
13 ans
|
|
De 46 à 50 ans
|
2%
|
13 ans
|
|
De 51 à 55 ans
|
2,5%
|
13 ans
|
|
De 56 à 58 ans
|
3%
|
13 ans
|
|
De 59 à 60 ans
|
3,5%
|
13 ans
|
|
De 61 à 62 ans
|
4%
|
13 ans
|
|
De 63 jaar tot 64 ans
|
4,5%
|
13 ans
|
|
65 ans
|
5%
|
10 ans
|
|
Pensioenopbouw
|
Capital
|
Participation aux bénéfices
|
Total
|
|
Capital final
|
100.000
|
10.000
|
110.000
|
|
- INAMI (3,55%)
|
3550
|
355
|
- 3.905
|
|
- Solidarité (2%)
|
2000
|
200
|
- 2.200
|
|
Nets à reçevoir
|
94.450
|
9445
|
103.895
|
|
- Intérêts fictifs (*80%*5%)
|
3.778
|
0
|
3.778 /an
|
|
Déclaration
|
Les intérêts fictifs sont ajouté au revenu pendant 10 ans.
|
CPTI
Concept
Une solution optimale pour les indépendants en personne
physique (sans société), qui associe des garanties solides pour le futur à des
avantages fiscaux immédiats :
ü Constituer un capital de pension complémentaire confortable.
ü Obtenir un rendement garanti avec une éventuelle
participation bénéficiaire.
ü Augmenter l'avantage fiscal en bénéficiant d'une réduction
d'impôt de 30% (à majorer de la taxe communale) à l'impôt des personnes
physiques, moyennant le respect des conditions liées à la réduction d'impôt,
dont la règle des 80%.
ü Choisir des garanties complémentaires en cas de décès et/ou
d'incapacité de travail
ü Utiliser la convention de pension pour financer un projet
immobilier
ü
Cible
Indépendants sans société :
ü indépendants à titre principal ou à titre accessoire (sauf
starters à titre accessoire), à condition d'être au moins redevable des
cotisations sociales d'un indépendant à titre principal.
ü conjoint(e)s aidant(e)s ayant le maxi statut
ü aidants indépendants à titre principal ou à titre accessoire
(sauf starters à titre accessoire)
Caractéristiques
Structure
ü Preneur = Affilié = Bénéficiaire vie = travailleur
indépendant en personne physique
Cotisations
ü Dépendant du revenu de référence et du calcul de la règle
des 80%
ü Fréquence : annuelle, semestrielle, trimestrielle ou
mensuelle
ü Possibilité également de verser une prime de rattrapage pour
financer la carrière passée
Age au terme
ü Age de la pension légale (minimum 65 ans)
Liquidation anticipée
ü Possible dès que l'affilie a atteint l'âge légal de la
pension (qui est en vigueur au moment de la demande) ou à partir de la date à
laquelle il satisfait aux conditions pour obtenir sa pension de retraite
anticipée
Bénéficiaire
ü Au terme en cas de vie : le travailleur indépendant.
ü En cas de décès : le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) au
contrat
Fiscalité sur les primes
ü Réduction d'impôt de 30 % sur l'impôt des personnes
physiques (augmenté de la taxe communale) si respect des conditions d'octroi de
la réduction d'impôts, dont la règle des 80 %.
ü Une taxe de 4,4 % est due sur les cotisations retraite,
décès et décès accidentel.
ü Une taxe de 9,25 % est due sur les cotisations incapacité de
travail.
(Para) fiscalité des prestations
ü Capital pension au terme en cas de vie et capital en cas de
décès avant le terme
Capital vie et décès
ü Cotisation INAMI: 3,55 %
ü Cotisation de solidarité : 0 % - 2 %
Taxe sur la date de fin
ü
Le capital
pension est soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques au taux
d'imposition distinct de 10 % en cas de liquidation en cas de vie à partir de
la date P (= la date à laquelle l'affilié remplit les conditions pour une
retraite anticipée) ou en cas de décès.
ü
Taux d'imposition distinct de 33 % dans tous les autres
cas.
Participation aux
bénéfices
ü
Cotisation INAMI
3,55 %
ü
Contribution de solidarité: 0 % - 2 %
ü
Pas de taxe
ü
Capital au décès après un accident: impôt sur le capital
sous forme d'intérêts fictifs
ü
Intérêts en cas d'incapacité de travail: impôt sur les
intérêts comme revenu de remplacement
Avances et mise en gage du contrat de prêt hypothécaire
Possible dans l'Espace économique européen, avance
à rato de 80 %.
PLCS